Commission Regulation (EU) No 642/2010 of 20 July 2010 on rules of application (cereal sector import duties) for Council Regulation (EC) No 1234/2007 (codification)
- No longer in force
- CELEX number: 32010R0642
- Official Journal: JOL_2010_187_R_0005_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - July 20, 2010
- July 21, 2010
- August 10, 2010
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- Règlement d'exécution (UE) 2017/1587 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (UE) n ° 259/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1328 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2011 de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales - detail
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- Règlement (UE) n ° 1110/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2010
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- Règlement d’exécution (UE) n ° 175/2012 de la Commission du 29 février 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mars 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 229/2012 de la Commission du 15 mars 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2012
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- Règlement d’exécution (UE) n ° 321/2012 de la Commission du 13 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 373/2012 de la Commission du 30 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mai 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 417/2012 de la Commission du 15 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 463/2012 de la Commission du 31 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juin 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 513/2012 de la Commission du 15 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 581/2012 de la Commission du 29 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juillet 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 639/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 704/2012 de la Commission du 31 juillet 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er août 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 740/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 790/2012 de la Commission du 31 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er septembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 825/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 896/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er octobre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 950/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1010/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er novembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1075/2012 de la Commission du 15 novembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1138/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n o 1208/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1267/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 24/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 90/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er février 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 134/2013 de la Commission du 15 février 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 179/2013 de la Commission du 28 février 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mars 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 240/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 304/2013 de la Commission du 27 mars 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er avril 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 340/2013 de la Commission du 15 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 400/2013 de la Commission du 30 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mai 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 450/2013 de la Commission du 15 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2013
- Règlement d’exécution (UE) n o 507/2013 de la Commission du 31 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 548/2013 de la Commission du 14 juin 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 634/2013 de la Commission du 28 juin 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juillet 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 674/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 745/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er août 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 784/2013 de la Commission du 14 août 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 836/2013 de la Commission du 30 août 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er septembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 882/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 939/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er octobre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 993/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1081/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er novembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1158/2013 de la Commission du 15 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1226/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1340/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1411/2013 de la Commission du 23 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 35/2014 de la Commission du 15 janvier 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 96/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er février 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 147/2014 de la Commission du 14 février 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 196/2014 de la Commission du 28 février 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mars 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 268/2014 de la Commission du 14 mars 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2014
Modifies
Repeal:
- Règlement (CE) n° 597/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n o 459/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 2092/97 de la Commission du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 641/97 de la Commission du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales)
- Règlement (CE) n o 1074/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n o 731/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 dérogeant au règlement (CE) n o 1249/96 en ce qui concerne la garantie additionnelle exigible à l'importation de blé tendre de haute qualité
- Règlement (CE) nº 2519/98 de la Commission du 24 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 2378/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 1816/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2005
- Règlement (CE) nº 2235/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant les règlements (CE) nº 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal et (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 1900/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) n° 2104/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (UE) n o 170/2010 de la Commission du 1 er mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Import (EU)
- Common customs tariff
- Common Customs Tariff
- Customs formalities
- Import licence
- Import price
- Cereals
- Cereals
- Stock-exchange listing
- CCT duties
- Cereals