Commission Regulation (EU) No 934/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EU) No 927/2010 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 16 October 2010
Règlement (UE) no 934/2010 de la Commissiondu 18 octobre 2010modifiant le règlement (UE) no 927/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2010LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesJO L 187 du 21.7.2010, p. 5., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010 ont été fixés par le règlement (UE) no 927/2010 de la CommissionJO L 272 du 16.10.2010, p. 14..(2)La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 927/2010 doit donc intervenir.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 927/2010 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: