Commission Regulation (EC) No 1130/2009 of 24 November 2009 laying down common detailed rules for verifying the use and/or destination of products from intervention (Codified version) Basic information CELEX number: 32009R1130Official Journal: JOL_2009_310_R_0005_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 15, 2009 Entry into force - Date pub. + 20 Date of end of validity: Modified by Modified by: Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 533/1999 de la Commission du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1912/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1293/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1185/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 245/1999 de la Commission du 1er février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 3162/93 de la Commission du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 2618/98 de la Commission du 4 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1666/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 2079/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1066/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1232/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1123/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1704/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention du Royaume& hyphen;Uni Règlement (CE) n o 807/2006 de la Commission du 31 mai 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention estonien Règlement (CE) n° 1231/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CEE) n° 1938/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92, notamment en ce qui concerne la libération de la garantie constituée en vue de l'exportation de produits d'intervention Règlement (CE) n° 390/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1501/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 1451/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains États ACP Règlement (CEE) n° 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention Règlement (CE) n° 1016/2000 de la Commission du 15 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1323/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 770/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention Règlement (CE) n° 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CEE) n° 75/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention Règlement (CE) n° 301/1999 de la Commission du 10 février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission du 13 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 814/1999 de la Commission, du 19 avril 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) nº 2372/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, relatif à l' ouverture d' adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d' intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1995/1996 Règlement (CE) n° 1169/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Codification of EU law Agricultural product Guarantee Export Customs inspection European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Common organisation of markets Intervention agency Community transit systems Movement of goods Customs 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