Commission Regulation (EC) No 669/2009 of 24 July 2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin and amending Decision 2006/504/EC (Text with EEA relevance)
- No longer in force
- CELEX number: 32009R0669
- Official Journal: JOL_2009_194_R_0011_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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Dates
Date of document: - July 24, 2009
- July 25, 2009
- August 14, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 18
- January 25, 2010
- Application - See Art 18
- December 13, 2019
- See Art 19.1 And 32019R0035
- December 13, 2019
- Repealed by 32019R1793
Modified by
Modified by:
- Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 de la Commission du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1021/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1024 de la Commission du 24 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement (UE) n o 212/2010 de la Commission du 12 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés sur les importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 618/2013 de la Commission du 26 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 de la Commission du 23 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 799/2011 de la Commission du 9 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 91/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les conditions particulières applicables à l’importation d’arachides en provenance du Ghana et de l’Inde, de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l’Inde et de graines de pastèque en provenance du Nigeria, modifiant les règlements (CE) n ° 669/2009 et (CE) n ° 1152/2009 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 22 juillet 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 323/2014 de la Commission du 28 mars 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
- Règlement (UE) n ° 1099/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1607 de la Commission du 24 septembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/890 de la Commission du 27 mai 2019 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance de Gambie et du Soudan, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/525 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 514/2012 de la Commission du 18 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/35 de la Commission du 8 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1295/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 718/2014 de la Commission du 27 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 270/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1355/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2016/443 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement (UE) n ° 878/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement (UE) n ° 187/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
Modifies
Modifies:
- 2006/504/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2006 relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2006) 3113] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Repeal:
- 2005/402/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l’huile de palme [notifiée sous le numéro C(2005) 1454] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules
- Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety
EuroVoc Vocabulary
- Environmental risk prevention
- Foodstuffs
- Health risk
- Approximation of laws
- Statistics
- Drafting of EU law
- European Food Safety Authority
- Foodstuffs legislation
- Health control
- Animal nutrition
- Foodstuff
- Animal feedingstuffs
- Foodstuffs
- Consumer protection
- Animal feedingstuffs