Commission Regulation (EC) No 1385/2007 of 26 November 2007 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 774/94 as regards opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for poultrymeat
- No longer in force
- CELEX number: 32007R1385
- Official Journal: JOL_2007_309_R_0047_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - November 26, 2007
- November 27, 2007
- November 30, 2007
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
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- Règlement (CE) n o 890/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1385/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et dérogeant audit règlement - detail
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1156 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille - detail
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- Règlement (CE) n° 253/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille
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- Règlement (CE) n o 1317/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 227/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 530/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 866/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 970/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 1263/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 227/2010 de la Commission du 17 mars 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 831/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 1224/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 278/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 595/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 929/2011 de la Commission du 16 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1329/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 242/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 518/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 853/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1228/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 250/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 573/2013 de la Commission du 19 juin 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 903/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1377/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 281/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 671/2014 de la Commission du 18 juin 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
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- Règlement d'exécution (UE) n ° 986/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 1244/95 de la Commission, du 31 mai 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
- Règlement (CE) n o 1255/2006 de la Commission du 21 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 997/97 de la Commission du 3 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1474/95 et (CE) nº 1251/96 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille et prorogeant la durée de validité de certains certificats y relatifs
- Règlement (CE) nº 2719/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil
- Règlement (CE) n° 406/95 de la Commission du 27 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
- Règlement (CE) n° 2389/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
- Règlement (CE) n o 249/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
- Règlement (CE) n o 1938/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
Derogation:
- Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n o 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
- Council Regulation (EC) No 774/94 of 29 March 1994 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for high-quality beef, and for pigmeat, poultrymeat, wheat and meslin, and brans, sharps and other residues
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Customs duties: Community tariff quotas
- Tariff quotas
- Commercial policy
- Eggs and poultry
- Poultrymeat
- Arrangements covering more than one market organisation
- Tariff quota
- Import (EU)
- Eggs and poultry