Commission Regulation (EC) No 260/96 of 12 February 1996 amending the Regulations in the sugar sector fixing, before 1 February 1995, certain amounts whose value in ecus was adapted as a consequence of abolishing the corrective factor for agricultural conversion rates Basic information CELEX number: 31996R0260Official Journal: JOL_1996_034_R_0016_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1995 Application - At the earliest See Art 2 February 16, 1996 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Modified by Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique Règlement (CEE) n° 65/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale Règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 Règlement (CEE) n° 1488/89 de la Commission du 30 mai 1989 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur Règlement (CEE) nº2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 784/68 de la Commission, du 26 juin 1968, fixant les modalités de calcul des prix C.A.F. du sucre blanc et du sucre brut Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves Règlement (CEE) n° 1488/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide à la transformation de la canne en rhum agricole dans les départements français d'outre- mer Règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre et à une aide à la transformation de celle-ci dans l'île de Madère Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Sugar EAGGF (Guidance Section) Sugar European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Monetary compensatory amount Common agricultural policy Alcohol Currency adjustment French overseas departments Monetary measures in the field of agriculture Social and structural measures Agri-monetary policy Sugar Representative rate National aid