Council Regulation (EC) No 1981/94 of 25 July 1994 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for certain products originating in Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Malta, Morocco, the Occupied Territories, Tunisia and Turkey, and providing detailed rules for extending and adapting these tariff quotas Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1994 August 2, 1994 Entry into force - Date pub. See Art 9 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 298/95 de la Commission du 14 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) n° 2266/96 de la Commission du 27 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) nº 2397/96 du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, et modifiant le règlement (CE) nº 1981/94
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detail Règlement (CE) n° 3057/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) nº 553/97 du Conseil du 24 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) nº 934/95, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
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detail Règlement (CE) nº 563/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc
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detail Règlement (CE) nº 592/97 du Conseil du 11 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre, portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre et modifiant le règlement (CE) nº 1981/94
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detail Règlement (CE) nº 539/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 1134/91, (CEE) nº 4088/87 et (CE) nº 1981/94 en ce qui concerne le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
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detail Règlement (CE) nº 1375/97 de la Commission du 17 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) n° 1877/96 du Conseil du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) nº 1667/97 de la Commission du 26 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) n° 650/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) nº 2612/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d' Algérie, de Chypre, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d' adaptation desdits contingents
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detail Règlement (CE) nº 1620/97 du Conseil du 4 août 1997 relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Turquie sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté européenne de concentrés de tomates originaires de Turquie et modifiant les règlements (CEE) nº 4115/86 et (CE) nº 1981/94
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detail Règlement (CE) n° 585/96 du Conseil, du 28 mars 1996, modifiant, pour certains produits originaires d'Israël, le règlement (CE) n° 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et le règlement (CE) n° 934/95 portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés
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detail Règlement (CE) n 1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
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