Commission Regulation (EEC) No 3002/92 of 16 October 1992 laying down common detailed rules for verifying the use and/or destination of products from intervention Basic information CELEX number: 31992R3002Official Journal: JOL_1992_301_R_0017_020 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 20, 1992 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 26 November 1, 1992 Partial application - See Art 26 January 1, 1993 Partial application - See Art 26 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Derogated in: Règlement (CE) n° 1912/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1855/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1293/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1016/2000 de la Commission du 15 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 2177/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 3554/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CE) n° 3173/93 Règlement (CE) n° 1791/98 de la Commission du 14 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 1123/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1392/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 3173/93 de la Commission du 18 novembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant les règlements (CEE) n° 618/92 et (CEE) n 2582/93 Règlement (CE) n o 807/2006 de la Commission du 31 mai 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention estonien Règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 533/1999 de la Commission du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 814/1999 de la Commission, du 19 avril 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1501/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 301/1999 de la Commission du 10 février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1735/98 de la Commission du 4 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois Règlement (CE) n° 2618/98 de la Commission du 4 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1120/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 1231/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 3162/93 de la Commission du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994 Règlement (CE) n° 1066/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) nº 2372/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, relatif à l' ouverture d' adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d' intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1995/1996 Règlement (CE) n° 3335/93 de la Commission, du 3 décembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CEE) n° 1500/93 Règlement (CE) n° 1121/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 2189/98 de la Commission du 9 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1122/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1451/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains États ACP Règlement (CE) n° 1119/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1323/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission du 13 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2079/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 390/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1666/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1232/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 539/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 1704/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention du Royaume& hyphen;Uni Règlement (CE) n° 220/94 de la Commission du 1er février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations Règlement (CE) n° 864/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 1066/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 245/1999 de la Commission du 1er février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1185/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1500/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CEE) n° 1500/93 de la Commission du 18 juin 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté des États indépendants Règlement (CE) n° 2/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1758/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) nº 1579/98 de la Commission du 22 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1761/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Intervention agency Movement of goods Community transit systems Export Common organisation of markets Customs document European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)