Council Regulation (EEC) No 775/87 of 16 March 1987 temporarily withdrawing a proportion of the reference quantities mentioned in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
- No longer in force
- CELEX number: 31987R0775
- Official Journal: JOL_1987_078_R_0005_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - March 16, 1987
- March 20, 1987
- March 20, 1987
- Entry into force - Date pub. See Art 9
- April 1, 1988
- See Art 2
- March 31, 1992
- Ext. valid. by 389R3882
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande - detail
- Règlement (CEE) n° 1111/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visés à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 1931/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 840/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 3643/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visees à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 3882/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 1116/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
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Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products
- Agriculture and Fisheries