Council Regulation (EEC) No 3626/82 of 3 December 1982 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 31, 1982 Entry into force - Date pub. See Art 23 January 1, 1984 Application - Art 1-17 See Art 23 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) no 577/84 de la Commission du 5 mars 1984 portant troisième modification des annexes au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - VIII. ENVIRONNEMENT - E. CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES
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detail Règlement (CEE) n° 3645/83 du Conseil du 28 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) n° 3188/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) n° 3143/87 de la Commission du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) no 1831/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 610/89 de la Commission du 9 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) n° 869/88 de la Commission du 30 mars 1988 remplaçant l'annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CE) nº 2727/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CE) n° 558/95 de la Commission du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) no 1452/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant l' annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) no 3646/83 de la Commission du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 197/90 de la Commission du 17 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail RÉGLEMENT (CEE) No 1540/87 DE LA COMMISSION du 22 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 1970/92 de la Commission du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3675/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 2295/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 1534/93 de la Commission du 22 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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detail Règlement (CEE) no 1451/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant l' annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail Règlement (CEE) n° 1422/87 du Conseil du 21 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , X. ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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detail Completed by: All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 EuroVoc Vocabulary Protection of animal life Rabbit meat and farmed game meat Multilateral cooperation for protection of the environment, wild fauna and flora and natural resources Environment EU office or agency Conservation of wild fauna and flora Protected species International trade External relations Protection of plant life Provisions under Article 235 EEC