RÈGLEMENT (CE) N° 558/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1534/93 (2), et notamment son article 4,

considérant que, lors de la neuvième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Fort Lauderdale du 7 au 18 novembre 1994, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des amendements ont été apportés à l'annexe III de la convention; qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les modifications acceptées par les États membres parties à la convention, et d'adapter les parties 1 et 2 de l'annexe C de ce règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III de l'annexe A ainsi que les parties 1 et 2 de l'annexe C du règlement (CEE) n° 3626/82 sont remplacées par les annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 1995.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO n° L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.

(2) JO n° L 151 du 23. 6. 1993, p. 22.

ANNEXE A

Annexes I et II (1) (2)

Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes annexes sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce

ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. L'abréviation «p.e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe I et sont exclues de l'annexe II.

6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon figurent à l'annexe II et sont exclues de l'annexe I.

7. Le signe (-) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe en question, comme suit:

- 101 Population du Groenland occidental

- 102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

- 103 Population de l'Australie

- 104 Population des États-Unis d'Amérique

- 105 - Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région Ia. de Tarapacá

- Pérou: l'ensemble de la population

- 106 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan

- 107 Cathartidae

- 108 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri

- 109 Population de l'Équateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro en 1995 et 1996, puis de quotas annuels d'exportation approuvés par le Secrétariat CITES et le groupe CSE/UICN de spécialistes des crocodiles

- 110 Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Éthiopie, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, de la république unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe, et populations des pays suivants, sous réserve des quotas annuels d'exportation spécifiés:

>TABLE>

Outre les spécimens élevés en ranch, la république unie de Tanzanie autorisera l'exportation d'un maximum de 1 100 spécimens sauvages (dont 100 trophées de chasse) en 1995 et 1996, et d'un nombre approuvé par le Secrétariat CITES et le groupe CSE/UICN de spécialistes des crocodiles en 1997

- 111 Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

- 112 Population du Chili

- 113 Toutes les espèces non succulentes

- 114 Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis.

8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en question, comme suit:

+201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

+202 Populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie

+203 Populations du Cameroun et du Nigéria

+204 Population de l'Asie

+205 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord

+206 Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande

+207 Population de l'Inde

+208 Population de l'Australie

+209 Population de l'Afrique du Sud

+210 - Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région Ia. de Tarapacá

- Pérou: l'ensemble de la population

+211 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan

+212 Population du Mexique

+213 Populations de l'Algérie, du Burkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad

+214 Population des Seychelles

+215 Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des républiques socialistes soviétiques

+216 Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande

+217 Population du Chili.

9. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit:

=301 Aussi appelé Phalanger maculatus

=302 Comprend la famille Tupaiidae

=303 Précédemment inclus dans la famille Lemuridae

=304 Précédemment inclus en tant que sous-espèce de Callithrix jacchus

=305 Comprend le synonyme générique Leontideus

=306 Précédemment inclus dans l'espèce Saguinus oedipus

=307 Précédemment inclus dans Alouatta palliata

=308 Comprend le synonyme Cercopithecus roloway

=309 Précédemment inclus dans le genre Papio

=310 Comprend le synonyme générique Simias

=311 Comprend le synonyme Colobus badius kirkii

=312 Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus

=313 Comprend le synonyme générique Rhinopithecus

=314 Aussi appelé Presbytis entellus

=315 Aussi appelé Presbytis geei et Semnopithecus geei

=316 Aussi appelé Presbytis pileata et Semnopithecus pileatus

=317 Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus

=318 Comprend le synonyme Priodontes giganteus

=319 Comprend le synonyme Physeter macrocephalus

=320 Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus

=321 Précédemment inclus dans le genre Balaena

=322 Précédemment inclus dans le genre Dusicyon

=323 Comprend le synonyme Dusicyon fulvipes

=324 Comprend le synonyme générique Fennecus

=325 Aussi appelé Selenarctos thibetanus

=326 Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon

=327 Précédemment inclus dans le genre Lutra

=328 Précédemment inclus dans le genre Lutra; comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum et Lutra platensis

=329 Comprend le synonyme Eupleres major

=330 Aussi appelé Hyaena brunnea

=331 Aussi appelé Felis caracal et Lynx caracal

=332 Précédemment inclus dans le genre Felis

=333 Aussi appelé Felis pardina ou Felis lynx pardina

=334 Précédemment inclus dans le genre Panthera

=335 Aussi appelé Equus asinus

=336 Précédemment inclus dans l'espèce Equus hemionus

=337 Aussi appelé Equus caballus przewalskii

=338 Aussi appelé Choeropsis liberiensis

=339 Aussi appelé Cervus porcinus annamiticus

=340 Aussi appelé Cervus porcinus calamianensis

=341 Aussi appelé Cervus porcinus kuhlii

=342 Aussi appelé Cervus dama mesopotamicus

=343 Comprend le synonyme Bos frontalis

=344 Comprend le synonyme Bos grunniens

=345 Comprend le synonyme générique Novibos

=346 Comprend le synonyme générique Anoa

=347 Aussi appelé Damaliscus dorcas dorcas

=348 Précédemment inclus dans l'espèce Naemorhedus goral

=349 Aussi appelé Capricornis sumatraensis

=350 Comprend le synonyme Oryx tao

=351 Comprend le synonyme Ovis aries ophion

=352 Aussi appelé Rupicapra rupicapra ornata

=353 Aussi appelé Pterocnemia pennata

=354 Aussi appelé Sula abbotti

=355 Aussi appelé Ciconia ciconia boyciana

=356 Comprend les synonymes Anas chlorotis et Anas nesiotis

=357 Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis

=358 Probablement un hybride entre Anas platyrhynchos et Anas superciliosa

=359 Aussi appelé Aquila heliaca adalberti

=360 Aussi appelé Chondrohierax wilsonii

=361 Aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegrinoides

=362 Aussi appelé Crax mitu mitu

=363 Précédemment inclus dans le genre Aburria

=364 Précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon

=365 Précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense

=366 Comprend le synonyme Rheinardia nigrescens

=367 Aussi appelé Tricholimnas sylvestris

=368 Aussi appelé Choriotis nigriceps

=369 Aussi appelé Houbaropsis bengalensis

=370 Aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha

=371 Souvent commercialisé sous le nom incorrect de Ara caninde

=372 Aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii

=373 Aussi appelé Opopsitta diophthalma coxeni

=374 Aussi appelé Pezoporus occidentalis

=375 Précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius

=376 Aussi appelé Psittacula krameri echo

=377 Précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco porphyreolophus

=378 Aussi appelé Otus gurneyi

=379 Aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana

=380 Précédemment inclus dans le genre Glaucis

=381 Comprend le synonyme générique Ptilolaemus

=382 Précédemment inclus dans le genre Rhinoplax

=383 Aussi appelé Pitta brachyura nympha

=384 Aussi appelé Muscicapa ruecki o Niltava ruecki

=385 Aussi appelé Dasyornis brachypterus longirostris

=386 Aussi appelé Meliphaga cassidix

=387 Précédemment inclus dans le genre Spinus

=388 Précédemment inclus en tant que Kachuga tecta tecta

=389 Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (en partie)

=390 Aussi appelé Geochelone elephantopus; aussi mentionné dans le genre Testudo

=391 Aussi mentionné dans le genre Testudo

=392 Aussi mentionné dans le genre Aspideretes

=393 Précédemment inclus dans Podocnemis spp.

=394 Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae

=395 Aussi appelé Crocodylus mindorensis

=396 Précédemment inclus dans Chamaeleo spp.

=397 Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis

=398 Comprend le synonyme Python molurus pimbura

=399 Comprend le synonyme Pseudoboa cloelia

=400 Aussi appelé Hydrodynastes gigas

=401 Comprend le synonyme générique Megalobatrachus

=402 Sensu D'Abrera

=403 Aussi appelé Conchodromus dromas

=404 Aussi mentionné dans les genres Dysnomia et Plagiola

=405 Comprend le synonyme générique Proptera

=406 Aussi mentionné dans le genre Carunculina

=407 Aussi appelé Megalonaias nickliniana

=408 Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampicoensis tecomatensis

=409 Comprend le synonyme générique Micromya

=410 Comprend le synonyme générique Papuina

=411 Ne comprend que la famille Helioporidae avec une seule espèce: Heliopora coerulea

=412 Aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum

=413 Aussi mentionné dans le genre Echinocactus

=414 Aussi appelé Lobeira macdougallii ou Nopalxochia macdougallii

=415 Aussi appelé Echinocereus lindsayi

=416 Aussi appelé Wilcoxia schmollii

=417 Aussi mentionné dans le genre Coryphantha

=418 Aussi appelé Solisia pectinata

=419 Aussi appelé Backebergia militaris

=420 Aussi mentionné dans le genre Toumeya

=421 Comprend le synonyme Ancistrocactus tobuschii

=422 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia ou dans le genre Echinomastus

=423 Aussi mentionné dans le genre Toumeya ou dans le genre Pediocactus

=424 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia

=425 Aussi appelé Saussurea lappa

=426 Comprend Euphorbia cylindrifolia ssp. tuberifera

=427 Aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearensis

=428 Aussi appelé Engelhardia pterocarpa

=429 Comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var. schistophila

=430 Comprend Aloe haworthioides var. aurantiaca

=431 Comprend Aloe laeta var. maniaensis

=432 Comprend les familles Apostasiaceae et Cypripediaceae en tant que sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae

=433 Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis

=434 Aussi appelé Sarracenia rubra jonesii

=435 Comprend le synonyme Stangeria paradoxa

=436 Aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana

=437 Comprend le synonyme Welwitschia bainesii.

10. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur doit être interprété comme suit:

°501 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la convention.

°502 Des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit:

>TABLE>

Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'article III de la convention.

°503 À seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse

°504 À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe II (voir+210) et du stock de 3 249 kilogrammes de laine existant au Pérou, et de tissus et d'articles qui en dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña, et les lisières les expressions «VICUÑANDES-CHILE» ou «VICUÑANDES-PERU», en fonction du pays d'origine.

°505 Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la convention.

°506 Aucune exportation de plantes adultes de Pachypodium brevicaule de Madagascar n'est autorisée jusqu'à la dixième session de la conférence des parties.

°507 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la convention.

11. Conformément aux dispositions de l'article I, paragraphe b, alinéa iii), de la convention, le signe (>PICTURE>) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la convention:

>PICTURE>1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies)

et

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles

>PICTURE>2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles

et

c) les produits chimiques

>PICTURE>3 sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables

>PICTURE>4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement

et

d) les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou reproduites artificiellement

>PICTURE>5 sert à désigner les bois pour sciage, les bois de sciage et les placages

>PICTURE>6 sert à désigner les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés

>PICTURE>7 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement

et

d) les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement

>PICTURE>8 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles

et

c) les produits pharmaceutiques finis

12. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l'article III de la convention. Par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la convention.

>TABLE>

Annexe III (3) (4)

Interprétation

1. Les références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

2. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:

=438 Aussi appelé Vampyrops lineatus

=439 Précédemment inclus en tant que Tamandua tetradactyla (en partie)

=440 Comprend le synonyme Cabassous gymnurus

=441 Comprend le synonyme générique Coendou

=442 Comprend le synonyme générique Cuniculus

=444 Précédemment inclus en tant que Nasua nasua

=445 Comprend le synonyme Galictis allamandi

=446 Comprend le synonyme générique Viverra

=447 Précédemment inclus en tant que Viverra megaspila

=448 Précédemment inclus en tant que Herpestes auropunctatus

=449 Précédemment inclus en tant que Herpestes fuscus

=450 Précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée)

=451 Aussi appelé Boocercus eurycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus

=452 Aussi appelé Ardeola ibis

=453 Aussi appelé Egretta alba

=454 Aussi appelé Hagedashia hagedash

=455 Aussi appelé Lampribis rara

=456 Aussi appelé Spatula clypeata

=457 Aussi appelé Nyroca nyroca

=458 Comprend le synonyme Dendrocygna fulva

=459 Aussi appelé Cairina hartlaubii

=460 Aussi appelé Crax pauxi

=461 Précédemment inclus en tant que Arborophila brunneopectus (en partie)

=462 Aussi appelé Turturoena iriditorques; précédemment inclus en tant que Columba malherbii (en partie)

=463 Aussi appelé Nesoenas mayeri

=464 Précédemment inclus en tant que Treron australis (en partie)

=465 Aussi appelé Calopelia brehmeri; comprend le synonyme Calopelia puella

=466 Aussi appelé Tympanistria tympanistria

=467 Aussi appelé Tchitrea bourbonnensis

=468 Précédemment inclus en tant que Serinus gularis (en partie)

=469 Aussi appelé Estrilda subflava ou Sporaeginthus subflavus

=470 Précédemment inclus en tant que Lagonosticta larvata (en partie)

=471 Comprend le synonyme générique Spermestes

=472 Aussi appelé Euodice cantans; précédemment inclus en tant que Lonchura malabarica (en partie)

=473 Aussi appelé Hypargos nitidulus

=474 Précédemment inclus en tant que Parmoptila woodhousei (en partie)

=475 Comprend les synonymes Pyrenestes frommi et Pyrenestes rothschildi

=476 Aussi appelé Estrilda bengala

=477 Aussi appelé Malimbus rubriceps ou Anaplectes melanotis

=478 Aussi appelé Coliuspasser ardens

=479 Précédemment inclus en tant que Euplectes orix (en partie)

=480 Aussi appelé Coliuspasser macrourus

=481 Aussi appelé Ploceus superciliosus

=482 Comprend le synonyme Ploceus nigriceps

=483 Aussi appelé Sitagra luteola

=484 Aussi appelé Sitagra melanocephala

=485 Précédemment inclus en tant que Ploceus velatus

=486 Aussi appelé Hypochera chalybeata; comprend les synonymes Vidua amauropteryx, Vidua centralis, Vidua neumanni, Vidua okavangoensis et Vidua ultramarina

=487 Précédemment inclus en tant que Vidua paradisaea (en partie)

=488 Aussi appelé Pelusios subniger

=489 Précédemment inclus dans le genre Natrix.

3. Les noms des pays placés après les noms des espèces sont ceux des parties qui ont fait inscrire lesdites espèces à la présente annexe.

4. Tout animal, vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionnée à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiable qui en dérive.

5. Conformément aux dispositions de l'article I, paragraphe b), alinéas ii) et iii) de la convention et aux résolutions Conf. 4.24 et Conf. 6.18, le signe (>PICTURE>) suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la convention:

>PICTURE>1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies)

et

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles.

>TABLE>

(1) Les mentions «(C1)» ou «(C2)», placées après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur, indiquent qu'une ou plusieurs sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe C partie 1 ou partie 2 du règlement.

(2) Les traductions des noms latins sont données à titre indicatif.

(3) Les mentions «(C 1)» ou «(C 2)», placées après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur, indiquent qu'une ou plusieurs sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe C partie 1 ou partie 2 du règlement.

(4) Les traductions des noms latins sont données à titre indicatif.

ANNEXE C

LISTE DES ESPÈCES

faisant l'objet d'un traitement spécifique de la part de la Communauté

Nota bene:

Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces de ladite espèce ou dudit taxon, sont déjà incluses dans l'annexe I de la convention.

PARTIE 1

ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1

FAUNE

MAMMALIA

EDENTATA

Myrmecophagidae

Myrmecophaga tridactyla

Tamandua mexicana chapadensis

PHOLIDOTA

Manidae

Manis spp. (*)

RODENTIA

Sciuridae

Ratufa spp.

CETACEA spp. (*) (1)

CARNIVORA

Viverridae

Cynogale bennettii

Euperes goudotii = 329

Fossa fossana

Prionodon linsang

PINNIPEDIA

Phocidae

Mirounga leonina

SIRENIA

Dugongidae

Dugong dugon (*) + 208

Trichechidae

Trichechus senegalensis

PERISSODACTYLA

Equidae

Equus hemionus (*)

Equus zebra hartmannae

Tapiridae

Tapirus terrestris

AVES

SPHÉNISCIFORMES

Spheniscidae

Spheniscus demersus

CICONIIFORMES

Ardeidae

Bubulcus ibis =452

Casmerodius albus =453

Egretta garzetta

Ciconiidae

Ciconia nigra

Threskiornithidae

Platalea leucorodia

Phoenicopteridae

Phoenicopterus andinus

Phoenicopterus chilensis

Phoenicopterus jamesi

Phoenicopterus ruber ruber

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Branta ruficollis

Coscoroba coscoroba

Alopochen aegyptiacus

Anas querquedula

Aythya nyroca =457

FALCONIFORMES spp. (*) - 107

GALLIFORMES

Phasianidae

Argusianus argus

Gallus sonneratii

Ithaginis cruentus

Polyplectron bicalcaratum

Polyplectron germaini

Polyplectron malacense

Polyplectron schleiermacheri =365

GRUIFORMES

Gruidae

Grus canadensis pratensis

Otididae

Otis tarda

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba livia

Goura spp.

CUCULIFORMES

Musophagidae

Musophaga porphyreolopha =377

Tauraco corythaix

Tauraco fischeri

Tauraco livingstonii

Tauraco persa

Tauraco schalowi

Tauraco schuettii

STRIGIFORMES spp. (*)

CORACIIFORMES

Bucerotidae

Aceros narcondami

Buceros hydrocorax hydrocorax

Buceros rhinoceros rhinoceros

PASSÉRIFORMES

Paradisaeidae spp.

REPTILIA

TESTUDINATA

Testudinidae

Testudo graeca

Testudo hermanni

Testudo marginata

SAURIA

Chamaeleonidae

Chamaeleo chamaeleon

Teiidae

Cnemidophorus hyperythrus

Helodermatidae

Heloderma spp.

PISCES

OSTÉOGLOSSIFORMES

Osteoglossidae

Arapaima gigas

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Parnassius apollo

FLORA

ORCHIDACEAE ° 507

Cypripedium calceolus

Epipactis atrorubens

Epipactis dunensis

Epipactis helleborine

Epipactis leptochila

Epipactis microphylla

Epipactis muelleri

Epipactis palustris

Epipactis phyllanthes

Epipactis purpurata

Cephalanthera cucullata

Cephalanthera damasonium

Cephalanthera epipactoides

Cephalanthera longifolia

Cephalanthera rubra

Limodorum abortivum

Epipogium aphyllum

Neottia nidus-avis

Listera ovata

Listera cordata

Spiranthes aestivalis

Spiranthes romanzoffiana

Spiranthes spiralis

Goodyera repens

Gennaria diphylla

Herminium monorchis

Neottianthe cucullata

Platanthera bifolia

Chamorchis alpina

Gymnadenia conopsea

Gymnadenia odoratissima

Pseudorchis albida

Pseudorchis frivaldii

Nigritella nigra

Coeloglossum viride

Dactylorhiza cordigera

Dactylorhiza elata

Dactylorhiza fistulosa (syn. D. majalis)

Dactylorhiza fuchsii

Dactylorhiza iberica

Dactylorhiza incarnata

Dactylorhiza latifolia (syn. D. sambucina)

Dactylorhiza maculata (incl. D. fuchsii)

Dactylorhiza romana (syn. D. sulphurea)

Dactylorhiza russowii

Dactylorhiza saccifera

Dactylorhiza traunsteineri

Corallo rhiza trifida

Liparis loeselii

Malaxis monophyllos (syn. Microstylis monophyllos)

Hammarbya paludosa

Neotinea maculata

Traunsteinera globosa

Orchis anatolica

Orchis boryi

Orchis collina (syn. O. saccata)

Orchis coriophora

Orchis italica

Orchis lactea

Orchis laxiflora

Orchis longicornu

Orchis mascula

Orchis militaris

Orchis morio

Orchis pallens

Orchis papilionacea

Orchis patens

Orchis provincialis

Orchis punctulata

Orchis purpurea

Orchis quadripunctata

Orchis sancta

Orchis simia

Orchis spitzelii

Orchis tridentata

Orchis ustulata

Aceras anthropophorum

Himantoglossum hircinum

Barlia robertiana

Anacamptis pyramidalis

Serapias cordigera

Serapias lingua

Serapias neglecta

Serapias parviflora

Serapias vomeracea

Ophrys apifera

Ophrys arachnitiformis

Ophrys argolica

Ophrys bertolonii

Ophrys bombyliflora

Ophrys doerfleri (syn. O. cretica)

Ophrys ferrum-equinum

Ophrys fusca

Ophrys holosericea (syn. O. fuciflora)

Ophrys insectifera

Ophrys lunulata

Ophrys lutea

Ophrys pallida

Ophrys reinholdii

Ophrys scolopax

Ophrys sphegodes

Ophrys spruneri

Ophrys tenthredinifera

Ophrys umbilicata (syn. O. carmeli)

Ophrys vernixia (syn. O. speculum)

PRIMULACEAE

Cyclamen balearicum

Cyclamen creticum

Cyclamen graecum (incl. Cyclamen mindleri)

PARTIE 2

ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2

FAUNA

MAMMALIA

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Zaglossus spp.

DASYUROMORHIA

Macropodidae

Dendrolagus bennettianus

Dendrolagus inustus

Dendrolagus lumholtzi

Dendrolagus ursinus

PRIMATES spp. (*) = 302

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus (*) - 102

Chrysocyon brachyrus

Ursidae

Ursus maritimus

Felidae

Felis silvestris

Herpailurus yagouarondi (*)

Leptailurus serval

Lynx canadensis

Lynx lynx

Oncifelis colocolo

Prionailurus bengalensis (*)

Puma concolor (*)

PERISSODACTYLA

Rhinocerotidae

Ceratotherium simum simum (*) + 209 °503

ARTIODACTYLA

Hippopotamidae

Hexaprotodon liberiensis = 338

Hippopotamus amphibius

Camelidae

Vicugna vicugna (*) + 210 °504

Cervidae

Pudu mephistophiles

Bovidae

Ovis ammon (*)

AVES

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Anas bernieri

GRUIFORMES

Rallidae

Gallirallus australis hectori

COLUMBIFORMES

Golumbidae

Callicolumba luzonica

PSITTACIFORMES spp. (*) - 108

GALLIFORMES

Cracidae

Crax rubra

Ortalis vetula

Penelopina nigra

PASSÉRIFORMES

Cotingidae

Rupicola spp.

Pittidae

Pitta nympha = 383

REPTILIA

TESTUDINATA

Testudinidae spp. (*) (excepté Testudo graeca,

Testudo hermanni et Testudo marginata qui

sont incluses dans la partie 1 de l'annexe C)

Pelomedusidae

Erymnochelys madagascariensis = 393

Peltocephalus dumeriliana = 393

Podocnemis spp.

CROCODYLIA spp. (*) = 394

SAURIA

Gekkonidae

Phelsuma spp.

Agamidae

Uromastyx spp.

Iguanidae

Amblyrhynchus cristatus

Conolophus spp.

Varanidae

Varanus spp. (*)

SERPENTES

Boidae

Boa constrictor

Eunectes spp.

Python spp. (*)

Eryx jaculus

Morelia amethistina

Morelia boeleni

Morelia oenpelliensis

Morelia spilota

Colubridae

Cyclagras gigas = 400

AMPHIBIA

ANURA

Bufonidae

Bufo retiformis

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera spp. (*) = 402

Trogonoptera spp. = 402

Troides spp. = 402

ANTHOZOA

ANTIPATHARIA spp.

FLORA

APOCYNACEAE

Pachypodium brevicaule °506 >REFERENCE TIL EN GRAFIK>1

PRIMULACEAE

Cyclamen spp. >PICTURE>1 (excepté C. balearicum,

C. creticum et C. graecum qui sont

incluses dans la partie 1 de l'annexe C)

(1) À l'exception des spécimens des espèces énumérées à l'annexe II de la convention ainsi que des produits et dérivés de ceux-ci pris par les Groenlandais sous licence octroyée par les autorités compétentes du Groenland ou du Danemark. Déclaration relative à l'article 2: Le Conseil et la Commission déclarent que, compte tenu de la nature principalement culturelle de la confection de certains articles artisanaux au Groenland à partir de spécimens de cétacés, et compte tenu du faible volume de cette activité, celle-ci ne doit pas être considérée comme ayant un caractère principalement commercial et que, par conséquent, l'octroi de permis d'exportation et d'importation à cet effet peut être considéré comme conforme aux dispositions concernées du règlement. Les autorités de gestion du Danemark surveilleront, en consultation avec la Commission, ces exportations et importations qui ne devront pas dépasser de manière significative le bas niveau actuel.