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RÈGLEMENT (CEE) No 1422/87 DU CONSEIL

du 21 mai 1987

modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que l'inclusion de toutes les espèces de papillons ornithoptères dans le partie 1 de l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission (5), implique que les importations de spécimens de ces espèces dans la Communauté sont interdites si elles sont effectuées essentiellement pour des raisons commerciales;

considérant que les opérations d'élevage concernant les papillons ornithoptères sont généralement considérées comme bénéfiques à la conservation de ces espèces en contribuant au développement de leurs populations à l'état sauvage;

considérant que le succès de ces opérations d'élevage dans les pays en développement est nettement conditionné par l'existence de débouchés commerciaux pour ces produits; que cet argument ne doit toutefois pas être employé pour justifier un transfert général d'espèces de la partie 1 à la partie 2 de l'annexe C du règlement précité;

considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire d'autoriser les importations de spécimens de papillons ornithoptères d'élevage; que le transfert de ces derniers de la partie 1 à la partie 2 de ladite annexe C ménage cette possibilité tout en maintenant des garanties suffisantes pour éviter les importations de spécimens d'espèces et de populations de papillons ornithoptères menacées d'extinction;

considérant que l'espèce de papillons ornithoptères la plus menacée, l'Ornithoptera alexandrae, demande la protection la plus rigoureuse possible et devrait dès lors rester à la partie 1 de la même annexe,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3626/82 est modifié comme suit:

1) À l'annexe A, le texte de la rubrique INSECTA-LEPIDOPTERA est remplacé par le texte suivant:

1.2.3 // « LEPIDOPTERA // // // Papillons et mites // Ornithoptera spp. = 356 // (C 2) // Papilionidae // Ornithoptera alexandrae // (C 1) // Machaons // Papillons ornithoptères // // // Parnassius apollo // (C 1) // // Papillons appolo ou apollo de montagne // // // Trogonoptera spp. = 356 // (C 2) // // Papillons ornithoptères // // // Troides spp. = 356 // (C 2) // // Papillons ornithoptères ». //

2) À l'annexe C partie 1, sous la rubrique INSECTA-LEPIDOPTERA:

- la mention « Ornithoptera spp. = 356 » est remplacée par « Ornithoptera alexandrae »

et

- les mentions « Trogonoptera spp. = 356 » et « Troides spp. = 356 » sont supprimées.

3) À l'annexe C partie 2, la rubrique suivante est insérée avant la rubrique ANTHOZOA:

« INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

1.2 // Ornithoptera spp. // = 356 (à l'exception de l'Ornithoptera alexandrae, incluse dans la partie 1) // Trogonoptera spp. // = 356

Troides spp. = 356 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1987.

Par le Conseil

Le président

M. SMET

(1) JO no C 97 du 25. 4. 1986, p. 7.

(2) JO no C 7 du 12. 1. 1987, p. 115.

(3) JO no C 207 du 18. 8. 1986, p. 27.

(4) JO no L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.

(5) JO no L 231 du 29. 8. 1985, p. 1.