Commission Regulation (EEC) No 2103/77 of 23 September 1977 laying down detailed rules for the buying in by intervention agencies of sugar manufactured from beet and cane harvested in the Community Basic information CELEX number: 31977R2103Official Journal: JOL_1977_246_R_0012_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 30, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 21 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2217/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 3497/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1103/83 de la Commission du 5 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, F) SUCRE
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detail Règlement (CEE) n° 666/82 de la Commission, du 23 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 3218/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1708/83 de la Commission du 24 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 446/83 de la Commission du 25 février 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
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detail Completed by: Implemented by: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Intervention buying Sugar Beet sugar Sugar Intervention agency Cane sugar