Commission Regulation (EEC) No 2054/76 of 19 August 1976 on the sale for export to non-member countries of skimmed-milk powder held by intervention agencies and intended for use as feed Basic information CELEX number: 31976R2054Official Journal: JOL_1976_228_R_0017_010 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 23, 1976 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 17 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2808/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2077/77 de la Commission, du 19 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 718/78 de la Commission, du 7 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 681/77 de la Commission, du 31 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 1724/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2949/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2823/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 2054/76
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detail Règlement (CEE) n° 1857/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2054/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 1654/78 en ce qui concerne une nouvelle méthode de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux en vue de l' exportation vers les pays tiers
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detail Règlement (CEE) n° 421/77 de la Commission, du 28 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2166/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 1206/78 de la Commission, du 2 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2380/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 2413/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 210/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Completed by: Modifies Modifies: Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Animal feedingstuffs