Regulation (EEC) No 2774/75 of the Council of 29 October 1975 laying down general rules for granting export refunds on eggs and criteria for fixing the amount of such refunds Basic information CELEX number: 31975R2774Official Journal: JOL_1975_282_R_0068_038 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1975 Entry into force - See Art 10 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1633/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2145/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2838/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 109/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1737/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 109/80 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Eggs and poultry Eggs and poultry Egg Export refund