Regulation (EEC) No 1439/74 of the Council of 4 June 1974 on common rules for imports Basic information CELEX number: 31974R1439Official Journal: JOL_1974_159_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 18, 1974 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 21 Date of end of validity: Modified by Modified by: 77/413/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative au régime d'importation à appliquer à l'égard de la République socialiste du Viêt-nam
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detail Règlement (CEE) n° 249/76 de la Commission, du 4 février 1976, abrogeant la surveillance communautaire des importations de magnétophones
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. RELATIONS EXTERIEURES
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detail Règlement (CEE) n° 1592/77 de la Commission, du 14 juillet 1977, relatif à la surveillance communautaire des importations de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande
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detail Règlement (CEE) n 2561/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie
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detail Règlement (CEE) n° 2897/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations
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detail Règlement (CEE) n° 440/77 de la Commission, du 1er mars 1977, portant institution d'une surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés
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detail Règlement (CEE) n° 716/78 de la Commission, du 7 avril 1978, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures
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detail Completed by: Règlement (CEE) n° 959/75 du Conseil, du 27 mars 1975, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 2967/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de Taiwan Règlement (CEE) n° 646/75 de la Commission, du 13 mars 1975, portant instauration d' une surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Règlement (CEE) n° 470/76 du Conseil, du 24 février 1976, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 1335/76 de la Commission, du 9 juin 1976, relatif à la surveillance communautaire des importations de certains bas originaires de la République de Corée et de Taiwan Règlement (CEE) n° 1540/75 du Conseil, du 16 juin 1975, portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1960/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 2140/73 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations en provenance du Japon de machines à calculer électroniques à quatre opérations, imprimantes et non imprimantes Règlement (CEE) n 2561/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 2967/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de Taiwan Règlement (CEE) n° 3244/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 1626/72 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines machines à calculer électroniques Règlement (CEE) n° 3327/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant instauration d'un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers Règlement (CEE) n° 348/75 du Conseil, du 10 février 1975, instituant un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers Règlement (CEE) n° 434/75 de la Commission, du 21 février 1975, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 646/75 de la Commission, du 13 mars 1975, portant instauration d' une surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Règlement (CEE) n° 766/75 du Conseil, du 25 mars 1975, instituant un système d'autorisation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 959/75 du Conseil, du 27 mars 1975, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 1295/75 de la Commission, du 22 mai 1975, soumettant à autorisation les importations, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1413/75 de la Commission, du 30 mai 1975, soumettant à autorisation les importations, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 1414/75 de la Commission, du 30 mai 1975, instituant un régime de suspension d'autorisations d'importations en République d'Allemagne pour les tissus de coton écrus et blanchis originaires de la République fédérative du Brésil Règlement (CEE) n° 1466/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1295/75 soumettant à autorisation les importations, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1522/75 de la Commission, du 13 juin 1975, soumettant à autorisation les importations, en France, de gants de bonneterie originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1540/75 du Conseil, du 16 juin 1975, portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 1680/75 de la Commission, du 30 juin 1975, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2967/74 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée et de Taiwan Règlement (CEE) n° 1686/75 du Conseil, du 30 juin 1975, portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1782/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 1874/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en France, de gants de bonneterie originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 2138/75 de la Commission, du 14 août 1975, relatif à certaines mesures d'urgence concernant l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 2930/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations, en France et au Royaume-Uni, de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de T'ai-wan Règlement (CEE) n° 3045/75 de la Commission, du 21 novembre 1975, portant prorogation des régimes d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de Taiwan Règlement (CEE) n° 3281/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de Taiwan Règlement (CEE) n° 3282/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 3351/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil Règlement (CEE) n° 162/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, soumettant à autorisation les importations en Italie d'accessoires de tuyauterie en fonte, originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 236/76 du Conseil, du 3 février 1976, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil Règlement (CEE) n° 249/76 de la Commission, du 4 février 1976, abrogeant la surveillance communautaire des importations de magnétophones Règlement (CEE) n° 277/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 470/76 du Conseil, du 24 février 1976, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 476/76 du Conseil, du 2 mars 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en Italie, d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 790/76 de la Commission, du 6 avril 1976, portant modification des mesures conservatoires instituées par le règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission à l'égard des importations de certaines produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil Règlement (CEE) n° 1229/76 de la Commission, du 25 mai 1976, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1335/76 de la Commission, du 9 juin 1976, relatif à la surveillance communautaire des importations de certains bas originaires de la République de Corée et de Taiwan Règlement (CEE) n° 1369/76 de la Commission, du 15 juin 1976, instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations, dans les pays du Benelux, de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique Règlement (CEE) n° 1457/76 de la Commission, du 23 juin 1976, prorogeant la surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Règlement (CEE) n° 1552/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en Italie, d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 1631/76 du Conseil, du 6 juillet 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1823/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique Règlement (CEE) n° 1954/76 de la Commission, du 5 août 1976, soumettant à autorisation les importations au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 2175/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif au régime d'importation, en Allemagne, de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 2233/76 du Conseil, du 14 septembre 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 3207/76 du Conseil, du 23 décembre 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en Italie, d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 169/77 de la Commission, du 26 janvier 1977, relatif au régime d'importation, au Benelux, de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 440/77 de la Commission, du 1er mars 1977, portant institution d'une surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés Règlement (CEE) n° 473/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 551/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1631/76 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 552/77 du Conseil, du 14 mars 1977, abrogeant le règlement (CEE) n° 1823/76 portant maintien du régime d'autorisation d'importation, dans les pays du Benelux, de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique Règlement (CEE) n° 557/77 de la Commission, du 16 mars 1977, soumettant à autorisation les importations, en France et au Royaume-Uni, de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République des Philippines règlements (CEE) n° 558/77 de la Commission, du 16 mars 1977, soumettant à autorisation les importations, en France et au Royaume-Uni, de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 561/77 de la Commission, du 16 mars 1977, concernant les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 808/77 de la Commission, du 21 avril 1977, soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 841/77 de la Commission, du 25 avril 1977, relatif à l'instauration de mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 842/77 de la Commission, du 25 avril 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 845/77 du Conseil, du 25 avril 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République des Philippines et du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 848/77 du Conseil, du 26 avril 1977, maintenant en vigueur les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de l'Inde Règlement (CEE) n° 969/77 de la Commission, du 4 mai 1977, soumettant à autorisation les importations au Benelux de jute originaire du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 979/77 de la Commission, du 5 mai 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 808/77 de la Commission, du 21 avril 1977, soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 1144/77 de la Commission, du 27 mai 1977, soumettant à autorisation les importations en République fédérale d'Allemagne de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 1176/77 de la Commission, du 31 mai 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains articles d'habillement originaires de Macao Règlement (CEE) n° 1183/77 du Conseil, du 3 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 1206/77 du Conseil, du 7 juin 1977, maintenant les mesures de protection provisoires concernant les importations au Royaume-Uni de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 1207/77 du Conseil, du 7 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 1217/77 de la Commission, du 6 juin 1977, soumettant à autorisation les importations dans la République fédérale d'Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour Règlement (CEE) n° 1268/77 de la Commission, du 13 juin 1977, prorogeant la surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Règlement (CEE) n° 1278/77 du Conseil, du 14 juin 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Benelux de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 1285/77 de la Commission, du 13 juin 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains produits de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan Règlement (CEE) n° 1551/77 du Conseil, du 11 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 1552/77 du Conseil, du 11 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de certains articles d'habillement originaires de Macao Règlement (CEE) n° 1566/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, soumettant à autorisation les importations dans la Communauté ou dans quelques États membres des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1592/77 de la Commission, du 14 juillet 1977, relatif à la surveillance communautaire des importations de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 1609/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour Règlement (CEE) n° 1680/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de certains articles de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan Règlement (CEE) n° 1827/77 du Conseil, du 5 août 1977, portant maintien, avec certaines modifications, du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans certains États membres de fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1860/77 de la Commission, du 10 août 1977, soumettant à autorisation les importations, dans quelques États membres, des tissus de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2071/77 du Conseil, du 20 septembre 1977, portant maintien, avec certaines modifications, du régime d'autorisation d'importation, dans certains États membres, de tissus de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2463/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, relatif au régime d' importation au Benelux des fils de jute originaires de Thaïlande et abrogeant le règlement (CEE) n° 1278/77 Règlement (CEE) n° 2722/77 de la Commission, du 6 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 646/75 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Règlement (CEE) n° 2790/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, concernant des arrangements relatifs à l'importation en Italie de certains produits textiles originaires de la Malaysia Règlement (CEE) n° 2839/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés Règlement (CEE) n° 2897/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CEE) n° 3019/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3020/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 255/78 du Conseil, du 7 février 1978, portant maintien du régime d' importation dans la Communauté des produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 265/78 du Conseil, du 7 février 1978, soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 355/78 du Conseil, du 20 février 1978, relatif au régime d' autorisation d' importation, en Italie, d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 716/78 de la Commission, du 7 avril 1978, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures Règlement (CEE) n° 1251/78 de la Commission du 12 juin 1978 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1574/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Grèce à des restrictions quantitatives Règlement (CEE) n° 1858/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Grèce à des restrictions quantitatives Règlement (CEE) n° 1953/78 du Conseil, du 11 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Italie, en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 2039/78 de la Commission, du 25 août 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2046/78 du Conseil, du 29 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas de certains produits textiles originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 2053/78 de la Commission, du 29 août 1978, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d'Espagne Règlement (CEE) n° 2054/78 de la Commission, du 29 août 1978, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires du Portugal Règlement (CEE) n° 2100/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de tissus de laine originaires d'Argentine Règlement (CEE) n° 2120/78 de la Commission, du 5 septembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements originaires de Singapour Règlement (CEE) n° 2181/78 de la Commission, du 19 septembre 1978, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 2307/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, soumettant à autorisation les importations en France de gants originaires de la Malaisie Règlement (CEE) n° 2373/78 du Conseil, du 10 octobre 1978, portant maintien du régime d' autorisation d' importation au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2540/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de Malaysia Règlement (CEE) n° 2621/78 de la Commission, du 7 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1251/78 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2686/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde Règlement (CEE) n° 2955/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant maintien du régime d' autorisation d' importation au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde Règlement (CEE) n° 2988/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, prorogeant la période de validité de la surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière et de certains engrais phosphatés Règlement (CEE) n° 10/79 de la Commission, du 29 décembre 1978, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1251/78 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 209/79 de la Commission, du 1er février 1979, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d' Espagne Règlement (CEE) n° 258/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1251/78 en ce qui concerne le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 437/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1251/78 en ce qui concerne le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires du Portugal Règlement (CEE) n° 1041/79 de la Commission, du 23 mai 1979, portant modification de la liste des pays et des produits annexée au règlement (CEE) n° 1251/78 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1617/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de l' Inde Derogated in: undefined ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, QUATRIEME PARTIE LES MESURES TRANSITOIRES, TITRE V LES RELATIONS EXTERIEURES, CHAPITRE PREMIER POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, ARTICLE 115 Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary General Common import arrangements Commercial policy Provisions under Article 235 EEC Protective measures