Règlement (CEE) no 236/76 du Conseil

du 3 février 1976

portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la république fédérative du Brésil

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu le règlement (CEE) no 1439/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux importations [1], et notamment son article 13,

après consultation au sein du comité consultatif établi par l'article 5 de ce règlement,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 3355/75 [2], la Commission a institué des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la république fédérative du Brésil ;

considérant que les motifs qui ont justifié l'instauration de ces mesures restent valables et qu'il convient, par conséquent, de les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement du Conseil mettant en application le régime d'importation susceptible de résulter de l'accord à négocier entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles ou, à défaut, d'autres mesures appropriées à prendre par le Conseil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les mesures conservatoires arrêtées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la république fédérative du Brésil par le règlement (CEE) no 3355/75 restent provisoirement applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 1976.

Par le Conseil

Le président

G. Thorn

[1] JO no L 159 du 15. 6. 1974, p. 1.

[2] JO no L 330 du 24. 12. 1975, p. 37.

--------------------------------------------------