Regulation (EEC) No 205/73 of the Commission of 25 January 1973 on communications between Member States and the Commission concerning oils and fats
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31973R0205
- Official Journal: JOL_1973_023_R_0015_014
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 1, 1973
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 14
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1037/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 205/73, (CEE) n 2041/75 et (CEE) n° 3136/78 relatifs à l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) no 1633/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 2413/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3188/76 relatif aux modalités d' application des mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d' huile d' olive sur le marché mondial et le marché hellénique, et le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 1733/76 de la Commission, du 19 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 1058/87 de la Commission du 14 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 3916/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, B) MATIERES GRASSES
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- Règlement (CEE) n° 1279/75 de la Commission, du 21 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 1994/73 de la Commission, du 24 juillet 1973, complétant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 1003/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Agricultural market
- Fats
- Agricultural production
- Disclosure of information
- Oils and fats
- Oils and fats
- Common organisation of markets