Regulation (EEC) No 990/72 of the Commission of 15 May 1972 on detailed rules for granting aid for skimmed milk processed into compound feeding-stuffs and for skimmed milk powder for use as feed Basic information CELEX number: 31972R0990Official Journal: JOL_1972_115_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 1972 Entry into force - See Art 12 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 453/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, les règlements (CEE) n°s 990/72, 1259/72, 1282/72, 1717/72, 2474/72 et 2537/72 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1835/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 en ce qui concerne les quantités de lait écrémé en poudre pouvant être dénaturées
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detail Règlement (CEE) n° 804/76 de la Commission, du 7 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 en ce qui concerne certaines modalités de dénaturation du lait écrémé en poudre et les conditions d' incorporation dans les aliments composés
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detail Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) n° 2293/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1664/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant la date d' entrée en vigueur du règlement (CEE)" n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux
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detail Completed by: Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Animal feedingstuffs National aid Milk products European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Milk products