Regulation (EEC) No 2306/70 of the Council of 10 November 1970 on the financing of intervention expenditure in respect of the domestic market in milk and milk products Basic information CELEX number: 31970R2306Official Journal: JOL_1970_249_R_0004_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 20, 1970 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 19 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, n° 2305/70 et n° 2306/70 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine, ainsi que du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) nº1844/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) nº2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2681/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3139/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' interventions sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 330/74 du Conseil, du 4 février 1974, modifiant certains règlements concernant le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 771/71 de la Commission, du 14 avril 1971, relatif à la fixation, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des limites de tolérance visées au règlement (CEE)" n° 2306/70 Règlement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 698/73 de la Commission, du 5 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 741/72 relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 3078/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut Règlement (CEE) n° 467/77 de la Commission, du 7 mars 1977, relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Règlement (CEE) n° 512/77 de la Commission, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 771/71 relatif à la fixation, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des limites de tolérance visées au règlement (CEE) n° 2306/70 Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products European Agricultural Fund for Rural Development European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Milk products