Regulation (EEC) No 2305/70 of the Council of 10 November 1970 on the financing of intervention expenditure in respect of the domestic market in beef and veal Basic information CELEX number: 31970R2305Official Journal: JOL_1970_249_R_0001_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 20, 1970 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1174/75 du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 565/77 du Conseil, du 15 mars 1977, modifiant, en ce qui concerne certains frais de transport, le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, n° 2305/70 et n° 2306/70 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine, ainsi que du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 330/74 du Conseil, du 4 février 1974, modifiant certains règlements concernant le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
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detail Règlement (CEE) n° 496/78 du Conseil, du 6 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 221/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, fixant les coefficients pour la détermination de la valeur d'inventaire ainsi que la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l'intervention Règlement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2577/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant le coefficient à appliquer au prix d' orientation de la viande bovine pour calculer la valeur des pertes dépassant la limite de tolérance Règlement (CEE) n° 698/73 de la Commission, du 5 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 741/72 relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 3078/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut Règlement (CEE) n° 3180/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention Règlement (CEE) n° 1698/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 relatif à la fixation de coefficients pour la détermination de la valeur d' inventaire ainsi que des limites de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention Règlement (CEE) n° 785/76 de la Commission, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage Règlement (CEE) n° 2712/76 de la Commission, du 9 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage Règlement (CEE) n° 467/77 de la Commission, du 7 mars 1977, relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Règlement (CEE) n° 456/78 de la Commission, du 3 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage Règlement (CEE) n° 230/79 de la Commission, du 7 février 1979, fixant, pour la viande bovine achetée à l' intervention, le coefficient de dépréciation, ainsi que la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage, et abrogeant le règlement (CEE) n° 221/72 Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary European Agricultural Fund for Rural Development Beef and veal Beef and veal European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)