Regulation No 123/67/EEC of the Council of 13 June 1967 on the common organisation of the market in poultrymeat
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31967R0123
- Official Journal: JOP_1967_117_2301_004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - June 20, 1967
- Entry into force - See Art 26 Application
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 2688/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 123/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille
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- Règlement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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All documents based on this document:
- Règlement n° 146/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers
- Règlement n° 176/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement n° 199/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 212/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 689/67/CEE de la Commission, du 9 octobre 1967, modifiant le règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 1026/67/CEE du Conseil, du 19 décembre 1967, prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne
- Règlement (CEE) n° 1007/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, modifiant le règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n°441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l' octroi des restitutions à l' exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l' état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie
- Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2595/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
- Règlement (CEE) n° 2224/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, complétant le règlement n° 163/67/CEE en ce qui concerne les conditions de non-fixation de montants supplémentaires pour les produits avicoles
- Règlement (CEE) n° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne
- Règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil, du 27 juin 1972, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
- Règlement (CEE) n° 1733/72 de la Commission, du 9 août 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie
- Règlement (CEE) n° 2335/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant application du règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
- Règlement (CEE) n° 2689/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 176/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 202/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 571/73 de la Commission, du 26 février 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1373/70 et n° 2637/70 en ce qui concerne les modalités d' application du régime des certificats de préfixation pour les oeufs et la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 646/73 de la Commission, du 6 mars 1973, portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des matières agricoles
- Règlement (CEE) n° 701/73 de la Commission, du 13 mars 1973, portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricoles
- Règlement (CEE) n° 988/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement n° 146/67/CEE en ce qui concerne les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables à certaines catégories de canards abattus
- Règlement (CEE) n° 1087/73 de la Commission, du 26 avril 1973, mofifiant l' annexe du règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1372/73 de la Commission, du 23 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1527/73 de la Commission, du 28 mai 1973, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des oeufs et dans celui de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2039/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 565/68 et 2261/69, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards abattus en provenance de Pologne et de Roumanie
- Règlement (CEE) n° 2926/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation dans les secteurs oeufs et volailles
- Règlement (CEE) n° 3449/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, prorogeant la possibilité d'établir les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation ainsi que les demandes et extraits de ces certificats selon les spécimens valables avant l'adhésion
- Règlement (CEE) n° 1030/74 de la Commission, du 29 avril 1974, modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1717/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant le règlement n° 146/67/CEE déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1776/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1318/75 de la Commission, du 23 mai 1975, portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2043/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs
Repealed by:
Modifies
Modifies:
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
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