Commission Regulation (EC) No 684/2009 of 24 July 2009 implementing Council Directive 2008/118/EC as regards the computerised procedures for the movement of excise goods under suspension of excise duty Basic information CELEX number: 32009R0684Official Journal: JOL_2009_197_R_0024_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 18, 2009 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 10 April 1, 2010 Partial application - See Art 10 January 1, 2012 Partial application - See Art 10 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/503 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/379 de la Commission du 11 mars 2016 portant modification du règlement (CE) n° 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
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detail Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1221/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/1811 de la Commission du 1er décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification des opérateurs économiques en Irlande du Nord
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 76/2014 de la Commission du 28 janvier 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/550 de la Commission du 6 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Data transmission Electronic government Excise duty Electronic mail Information system Access to information Dissemination of information Computer system Approximation of laws Taxation Internal market - Principles Excise duties