Commission Regulation (EC) No 376/2008 of 23 April 2008 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products (Codified version) Basic information CELEX number: 32008R0376Official Journal: JOL_2008_114_R_0003_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 16, 2008 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 50 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement délégué (UE) n ° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro
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detail Règlement (CE) n o 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) n o 1439/95, (CE) n o 245/2001, (CE) n o 2535/2001, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 1345/2005, (CE) n o 2014/2005, (CE) n o 951/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) n o 1119/79
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detail Règlement (UE) n o 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 418/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1349/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement délégué (UE) 2015/1538 de la Commission du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017, et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 891/2009
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detail Derogated in: Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CE) n° 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n o 410/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1423/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 322/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1741/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 636/2004 de la Commission du 5 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 1291/2000 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Codification of EU law Agricultural product Arrangements covering more than one market organisation Commercial policy Common organisation of agricultural markets Export licence Import licence