Commission Regulation (EC) No 1914/2006 of 20 December 2006 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1405/2006 laying down specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands
- No longer in force
- CELEX number: 32006R1914
- Official Journal: JOL_2006_365_R_0064_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
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- de
- el
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- hr
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- it
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- es
- sv
Dates
Date of document: - December 20, 2006
- --
- December 24, 2006
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 39
- January 1, 2007
- Application - See Art 39
- March 6, 2014
- Repealed by 32014R0178
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 318/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1914/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée - detail
- Règlement (CE) n° 1273/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1914/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée - detail
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture
- Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles
- Règlement (CE) n° 2084/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 dérogeant au règlement (CEE) n° 2837/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l’aide pour le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture de l’olivier dans les îles mineures de la mer Égée
- Règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
- Règlement (CE) n° 1517/2002 de la Commission du 23 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence
- Règlement (CE) n° 1999/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2019/93 du Conseil relatif au régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles
- Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 1020/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles
- Règlement (CE) n o 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
- Règlement (CE) nº 1961/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
- Règlement (CE) n° 205/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
- Règlement (CE) n° 2813/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture
- Règlement (CE) nº 2782/98 de la Commission du 22 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement
- Règlement (CE) n° 780/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3063/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Security of supply
- Regional aid
- Greece
- EAGGF (Guidance Section)
- Economic, social and territorial cohesion
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- Social and structural measures
- EU aid
- Aid to agriculture
- Agricultural structures
- Aegean Islands
- Financial aid