Commission Regulation (EC) No 1828/2006 of 8 December 2006 setting out rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and of Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council on the European Regional Development Fund
- In force
- CELEX number: 32006R1828
- Official Journal: JOL_2006_371_R_NS001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 8, 2006
- December 27, 2006
- January 16, 2007
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 55
Modified by
Corrected by:
- February 15, 2007 - 32006R1828R(01)
Modified by:
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1236/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 en ce qui concerne les investissements au moyen d’instruments d’ingénierie financière - detail
- Règlement (UE) n ° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n ° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - detail
- Règlement (CE) n o 846/2009 de la Commission du 1 er septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - detail
Modifies
Repeal:
- Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine
- Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine
- Règlement (CE) n° 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels
- Règlement (CE) nº 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels
- Règlement (CE) n° 16/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion
- Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
- Règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatifs au concours du Fonds de cohésion
- Règlement (CE) n° 621/2004 de la Commission du 1er avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'information et de publicitéau sujet relatives aux activités du Fonds de cohésion
- Règlement (CE) nº 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) n° 1145/2003
- Règlement (CE) n o 2168/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1831/94 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine
- Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
- Règlement (CE) n o 2035/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1681/94 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine
- Règlement (CE) n o 1978/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 448/2001 en ce qui concerne la communication des procédures de suppression et la réallocation des sommes supprimées
Affected by case
Legal basis
- Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999
- Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund and repealing Regulation (EC) No 1783/1999
EuroVoc Vocabulary
- Administrative transparency
- EU financing
- Management audit
- Cohesion Fund
- Economic, social and territorial cohesion
- European Regional Development Fund
- European Social Fund
- Coordination of structural instruments
- Coordination of structural instruments
- Dissemination of information
- Management information system