Council Regulation (EC) No 872/2004 of 29 April 2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 30, 2004 Entry into force - Date pub. See Art 14 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement d'exécution (UE) n ° 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 116/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 9/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n° 874/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement (CE) n° 1453/2005 de la Commission du 6 septembre 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
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detail Règlement (CE) n° 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria
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detail Règlement (CE) n° 1462/2007 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 835/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 102/2014 de la Commission du 4 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n° 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 496/2009 de la Commission du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n o 1216/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 291/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
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detail Règlement (CE) n o 973/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 301 Article 228a - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title III: Free movement of persons, services and capital Chapter 4: Capital and payments Article 60 Article 73g - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Council Common Position 2004/487/CFSP of 29 April 2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia EuroVoc Vocabulary Economic sanctions Economic resources Common foreign and security policy Common Foreign and Security Policy Liberia International sanctions Head of State