Commission Regulation (EC) No 835/2009 of 11 September 2009 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) no 835/2009 de la Commissiondu 11 septembre 2009modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 12 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les informations permettant d’identifier une des personnes auxquelles doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: