Council Regulation (EU) 2015/1776 of 5 October 2015 repealing Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (UE) 2015/1776 du Conseildu 5 octobre 2015abrogeant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,vu la position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 116.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 872/2004 du ConseilRèglement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 162 du 30.4.2004, p. 32). prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques et morales, des organes et des entités énumérés dans l'annexe audit règlement.(2)Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1782Décision (PESC) 2015/1782 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (voir p. 25 du présent Journal officiel). mettant en œuvre la résolution 2237 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2015 qui a mis fin aux mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs imposées par, respectivement, le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.(3)Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 872/2004 avec effet immédiat,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: