Commission Implementing Regulation (EU) No 777/2012 of 27 August 2012 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement d'exécution (UE) no 777/2012 de la Commissiondu 27 août 2012modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du LiberiaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 827/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Les 3, 10 et 20 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: