Commission Implementing Regulation (EU) No 9/2013 of 9 January 2013 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement d’exécution (UE) no 9/2013 de la Commissiondu 9 janvier 2013modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du LiberiaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 14 septembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de retirer une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.(3)L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 devrait être actualisée sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes.(4)Il convient dès lors de modifier les annexes I et II en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: