Commission Implementing Regulation (EU) No 291/2013 of 26 March 2013 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement d’exécution (UE) no 291/2013 de la Commissiondu 26 mars 2013modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du LiberiaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 21 janvier 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.(3)Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: