Commission Regulation (EC) No 973/2008 of 2 October 2008 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) no 973/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: