Commission Regulation (EC) No 1149/2004 of 22 June 2004 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) no 1149/2004 de la Commissiondu 22 juin 2004modifiant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du LibériaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LibériaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32., et notamment son article 11, paragraphe a),considérant ce qui suit:(1)L’annexe 1 du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 14 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence.(3)Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: