Commission Regulation (EC) No 582/2004 of 26 March 2004 opening a standing invitation to tender for export refunds concerning skimmed milk powder
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 32004R0582
- Official Journal: JOL_2004_090_R_0067_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
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- es
- sv
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 2004
- Entry into force - See Art 5
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1239/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre
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detail
- Règlement (CE) n o 276/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n o 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre
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detail
- Règlement (CE) n o 409/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant les règlements (CE) n o 174/1999, (CE) n o 581/2004 et (CE) n o 582/2004 en ce qui concerne les niveaux des garanties pour les certificats d'exportation dans le secteur du lait
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detail
- Règlement (CE) n o 975/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) n o 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre
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detail
- Règlement (CE) n° 1543/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre
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detail
- Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail
- Règlement (CE) n° 2095/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre
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detail
- Règlement (CE) n o 1919/2006 de la Commission du 11 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
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detail
- Règlement (CE) n° 2250/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90, (CE) n° 2571/97, (CE) n° 174/1999, (CE) n° 2771/1999, (CE) n° 2799/1999, (CE) n° 214/2001, (CE) n° 580/2004, (CE) n° 581/2004 et (CE) n° 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission
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detail
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Skimmed milk powder
- Award of contract
- Export refund
- Milk products
- Milk products