Commission Regulation (EC) No 2146/95 of 8 September 1995 on the transitional adjustment of the special arrangements for imports of olive oil originating in Algeria, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey with a view to implementing the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations and derogating from Council Regulations (EEC) No 1514/76, (EEC) No 1620/77, (EEC) No 1521/76, (EEC) No 1508/76 and (EEC) No 1180/77 Basic information CELEX number: 31995R2146Official Journal: JOL_1995_215_R_0001_014 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1995 September 12, 1995 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil
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detail Règlement (CE) n 1235/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 1163/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil
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detail Règlement (CE) nº 2388/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil, et prévoyant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance du Maroc et de Turquie
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 1588/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires du Maroc Règlement (CEE) n° 1401/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 1880/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif aux modalités concernant les importations des huiles d' olive au Liban Règlement (CEE) n° 1587/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires d' Algérie Règlement (CEE) n° 1586/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de Tunisie Derogation: Règlement (CEE) n° 1620/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux importations d'huile d'olive du Liban Règlement (CEE) n° 1508/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CEE) n° 1514/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie Règlement (CEE) n° 1521/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Import policy Commercial policy World Trade Organization Customs duties Lebanon Maghreb Olive oil Oils and fats Oils and fats Türkiye