Commission Regulation (EEC) No 418/86 of 18 February 1986 amending various Regulations concerning wine as a result of the accession of Spain and Portugal Basic information CELEX number: 31986R0418Official Journal: JOL_1986_048_R_0008_010 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1986 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 997/81 de la Commission, du 26 mars 1981, portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins Règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2682/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées Règlement (CEE) n° 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers Règlement (CEE) n° 2223/70 de la Commission, du 28 octobre 1970, relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1153/75 de la Commission, du 30 avril 1975, établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fruit product Wine Accession Wine Adjustment Commercial policy Common organisation of markets Harmonisation of customs law: warehouses, free zones Wine