Commission Regulation (EEC) No 1859/82 of 12 July 1982 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings Basic information CELEX number: 31982R1859Official Journal: JOL_1982_205_R_0005_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1982 July 14, 1982 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 8 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 800/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 659/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) no 1561/84 de la Commission du 5 juin 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n o 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (Version codifiée)
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detail Règlement (CEE) no 13/84 de la Commission du 4 janvier 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 1187/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 1555/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3665/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) nº 60/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 2203/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 730/2004 de la Commission du 19 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
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detail Règlement (CE) n o 1860/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n 1381/96 de la Commission du 17 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n° 1470/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) n o 1265/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3549/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) no 3122/85 de la Commission du 6 novembre 1985 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) no 3368/84 de la Commission du 30 novembre 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) nº 1753/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CE) nº 285/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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detail Règlement (CEE) no 3548/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
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