Commission Regulation (EEC) No 1091/80 of 2 May 1980 laying down detailed rules for granting private storage aid for beef and veal
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31980R1091
- Official Journal: JOL_1980_114_R_0018_013
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 4, 1980
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 14
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) no 2267/84 de la Commission du 31 juillet 1984 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine
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- Règlement (CEE) n° 3492/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1091/80 en ce qui concerne les conditions d' admission à l' intervention et d' octroi de l' aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
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- Règlement (CEE) n° 2965/86 de la Commission du 26 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine en Italie
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- Règlement (CEE) n° 2826/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1091/80
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- Règlement (CEE) no 952/85 de la Commission du 11 avril 1985 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine
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- Règlement (CEE) n° 2629/80 de la Commission, du 14 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1091/80 portant modalités d' application concernant l' octroi d' aides au stockage privé de viande bovine
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Legal basis
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- Beef and veal
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