Commission Regulation (EEC) No 3077/78 of 21 December 1978 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries Basic information CELEX number: 31978R3077Official Journal: JOL_1978_367_R_0028_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1979 Entry into force - See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1466/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 3589/85 de la Commission du 17 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur du houblon en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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detail Règlement (CEE) n° 3975/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers
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detail Règlement (CE) n° 812/94 de la Commission du 12 avril 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n° 1757/94 de la Commission du 18 juillet 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 3042/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n° 201/95 de la Commission du 31 janvier 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n o 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)
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detail Règlement (CE) n° 2132/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) n 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) no 541/85 de la Commission du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2238/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1835/87 de la Commission du 30 juin 1987 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) no 3261/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant septième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1105/79 de la Commission, du 5 juin 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n o 495/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n° 81/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 2835/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 4060/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) n° 972/95 de la Commission du 28 avril 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 3093/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 2915/93 de la Commission du 22 octobre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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detail Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
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