Commission Regulation (EC) No 81/2005 of 19 January 2005 amending Regulation (EEC) No 3077/78 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries
Règlement (CE) no 81/2005 de la Commissiondu 19 janvier 2005modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18)., et notamment son article 5, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3077/78 de la CommissionJO L 367 du 28.12.1978, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 539/98 (JO L 70 du 10.3.1998, p. 3). établit pour les pays tiers les organismes qui sont autorisés à délivrer des attestations accompagnant le houblon et les produits élaborés à partir du houblon importés de ces pays qui sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l’article 2 du règlement (CEE) no 1696/71.(2)Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, les organismes de ces nouveaux États membres ne doivent plus figurer sur la liste en annexe du règlement (CEE) no 3077/78.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 3077/78 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: