Commission Regulation (EC) No 495/2007 of 4 May 2007 amending Regulation (EEC) No 3077/78 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries
Règlement (CE) no 495/2007 de la Commissiondu 4 mai 2007modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82JO L 314 du 30.11.2005, p. 1; rectifié au JO L 317 du 3.12.2005, p. 29., et notamment son article 17,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3077/78 de la CommissionJO L 367 du 28.12.1978, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 81/2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 52). dresse la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays. Lesdites attestations sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 1952/2005.(2)Étant donné que la Bulgarie et de la Roumanie ont adhéré à l'Union européenne, il convient que les organismes de ces nouveaux États membres cessent de figurer sur la liste de l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78.(3)Certains des organismes figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78 ont changé de nom et d'adresse.(4)Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 3077/78 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: