Regulation (EEC) No 2747/75 of the Council of 29 October 1975 laying down general rules to be applied in the event of the cereals market being disturbed Basic information CELEX number: 31975R2747Official Journal: JOL_1975_281_R_0082_039 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1975 Entry into force - See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III Règlement (CEE) n° 674/76 de la Commission, du 26 mars 1976, harmonisant les heures de dépôt des offres pour les adjudications à l' exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 609/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 3025/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemande et modifiant le règlement (CEE) n° 1430/80 Règlement (CEE) n° 2788/86 de la Commission du 9 septembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 279/75 et (CEE) n° 3130/73 établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication de la restitution et du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission du 19 janvier 1989 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1431/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary