Regulation (EEC) No 1736/75 of the Council of 24 June 1975 on the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States Basic information CELEX number: 31975R1736Official Journal: JOL_1975_183_R_0003_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 17, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 47 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2845/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
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detail Règlement (CEE) n° 1629/88 du Conseil du 27 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 en ce qui concerne le relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté
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detail Règlement (CEE) nº 3678/87 de la Commission du 9 décembre 1987 relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 3163/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
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detail Règlement (CEE) n° 3367/87 du Conseil du 9 novembre 1987 concernant l'application de la nomenclature combinée à la statistique du commerce entre les États membres et modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
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detail Règlement (CEE) no 3396/84 de la Commission du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
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detail Règlement (CEE) n° 54/76 de la Commission, du 14 janvier 1976, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre les États membres
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detail Règlement (CEE) n° 2854/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 54/76 de la Commission, du 14 janvier 1976, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre les États membres Règlement (CEE) n° 3162/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3163/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) nº546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté Règlement (CEE) n° 819/77 de la Commission, du 22 avril 1977, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 2854/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) nº518/79 de la Commission, du 19 mars 1979, relatif à l' enregistrement des exportations d' ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 2566/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membres Règlement (CEE) nº3345/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à l' enregistrement du pays de provenance dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3488/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3561/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3581/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) no 3655/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) no 3104/84 de la Commission du 7 novembre 1984 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) no 3396/84 de la Commission du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil Règlement (CEE) no 2954/85 du Conseil du 22 octobre 1985 arrêtant certaines mesures relatives à l' uniformisation et la simplification de la statistique du commerce entre les États membres Règlement (CEE) no 3431/85 de la Commission du 5 décembre 1985 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) no 3432/85 de la Commission du 5 décembre 1985 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission du 28 novembre 1986 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 3521/87 de la Commission du 24 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 518/79 relatif à l' enregistrement des exportations d' ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) nº 3678/87 de la Commission du 9 décembre 1987 relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté Règlement (CEE) n° 3839/87 de la Commission du 21 décembre 1987 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) nº 455/88 de la Commission du 18 février 1988 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 634/89 de la Commission du 13 mars 1989 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission du 19 février 1990 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres RÈGLEMENT (CEE) No 91/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres RÈGLEMENT (CEE) No 3518/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 1403/92 de la Commission du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/91 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CEE) n° 208/93 de la Commission, du 1er février 1993, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Règlement (CE) n° 3478/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Règlement (CE) nº 3079/94 de la Commission, du 16 décembre 1994, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 EuroVoc Vocabulary Provisions under Article 235 EEC EU statistics Statistics Nimexe Statistical method Commercial policy Information and verification Foreign trade Data collection