Regulation (EEC) No 3389/73 of the Commission of 13 December 1973 laying down the procedure and conditions for the sale of tobacco held by intervention agencies Basic information CELEX number: 31973R3389Official Journal: JOL_1973_345_R_0047_017 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 18, 1973 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11 Date of end of validity: December 11, 2004 Obsolete See JO C 307/2004 P 2 Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1344/75 de la Commission, du 27 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 3263/85 de la Commission du 21 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 3477/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, concernant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur du tabac
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detail Règlement (CEE) n° 2361/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 395/90 de la Commission du 15 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 489/77 de la Commission, du 10 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 2436/91 de la Commission, du 7 août 1991, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien
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detail Derogated in: Règlement (CE) n° 1618/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien Règlement (CEE) n° 1789/93 de la Commission, du 30 juin 1993, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien Règlement (CE) n° 2932/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CEE) n° 2436/91 de la Commission, du 7 août 1991, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien Règlement (CE) n° 1229/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n° 2638/95 de la Commission, du 13 novembre 1995, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Raw tobacco Intervention stock Award of contract Tobacco Tobacco