Regulation (EEC) No 2637/70 of the Commission of 23 December 1970 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products Basic information No longer in force CELEX number: 31970R2637 Official Journal: JOL_1970_283_R_0015_007 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1971 Entry into force - See Art 58 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2186/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
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detail Règlement (CEE) n° 2031/72 de la Commission, du 25 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 672/74 de la Commission, du 26 mars 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 2182/73 et (CEE) n° 2823/73 relatifs aux modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation applicables respectivement dans le secteur des céréales et le secteur du riz en cas de perturbation, ainsi que le règlement (CEE) n° 2637/70
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detail Règlement (CEE) n° 2049/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 571/73 de la Commission, du 26 février 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1373/70 et n° 2637/70 en ce qui concerne les modalités d' application du régime des certificats de préfixation pour les oeufs et la viande de volaille
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detail Règlement (CEE) n° 1897/72 de la Commission, du 1er septembre 1972, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre blanc
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detail Règlement (CEE) n° 557/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut
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detail Règlement (CEE) n° 1435/75 de la Commission, du 3 juin 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 2500/73 en ce qui concerne les fixations à l' avance des restitutions et les certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1391/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2113/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité spéciale des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2599/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, complétant certaines dispositions des règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2616/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité spéciale des certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2101/75 de la Commission, du 11 août 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc
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detail Règlement (CEE) n° 609/74 de la Commission, du 15 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les cautions relatives aux certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 161/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 491/75 de la Commission, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2041/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 2823/73 de la Commission, du 17 octobre 1973, établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur du riz en cas de perturbation, et modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70
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detail Règlement (CEE) n° 2752/73 de la Commission, du 10 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, C. ACTES DE CARACTERE GENERAL
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detail Règlement (CEE) n° 952/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant les règlements n° 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l'avance de la restitution et de la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait entier en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 932/74 de la Commission, du 19 avril 1974, modifiant les dispositions du règlement (CEE) n° 2637/70 concernant le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2849/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1373/70, le règlement (CEE) n° 2637/70 et le règlement (CEE)" n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 589/71 de la Commission, du 19 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 715/72 de la Commission, du 7 avril 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 38/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 2182/73 de la Commission, du 8 août 1973, établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur des céréales en cas de perturbation, et modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70
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detail Règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2500/73 de la Commission, du 13 septembre 1973, relatif à la fixation à l'avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2045/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 384/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats délivrés dans les secteurs des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1098/74 de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 1807/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 775/73 de la Commission, du 20 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 369/72 de la Commission, du 22 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2047/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
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detail Règlement (CEE) n° 2926/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation dans les secteurs oeufs et volailles
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detail Règlement (CEE) n° 602/74 de la Commission, du 15 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' utilisation des certificats d' importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1076/72 de la Commission, du 25 mai 1972, établissant des modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70
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detail Règlement (CEE) n° 824/75 de la Commission, du 24 mars 1975, établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel
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detail Règlement (CEE) n° 434/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la mention relative à la quantité indiquée dans les certificats d' importation
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detail Règlement (CEE) n° 2447/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de l' huile d' olive
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detail Règlement (CEE) n° 2043/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs
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detail Règlement (CEE) n° 2128/71 de la Commission, du 4 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne notamment la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 1607/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant adaptation en langues allemande et néerlandaise des termes respectivement "Grütze ung Grieß" et "Grutten, gries en griesmeel" dans certains règlements de la Commission
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detail Règlement (CEE) n° 3409/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 1603/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les exportations des graines de colza et de navette vers le Danemark et la Grande-Bretagne
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detail Règlement (CEE) n° 630/75 de la Commission, du 12 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit au-delà du quota maximal auquel ne s' applique pas le prélèvement à l' exportation et, le cas échéant, livré à l' Italie
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detail Règlement (CEE) n° 2858/74 de la Commission, du 14 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de l' huile d' olive
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detail Règlement (CEE) n° 767/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant, à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 972/75 de la Commission, du 15 avril 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 1223/74 et (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2256/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats de préfixation dans le secteur des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 2312/73 de la Commission, du 24 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales
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detail Règlement (CEE) n° 1923/73 de la Commission, du 17 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1614/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz à grains ronds
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detail Règlement (CEE) n° 1570/73 de la Commission, du 12 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 2046/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 128/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1702/73 de la Commission, du 27 juin 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2637/70 relatif à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2048/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 2195/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation notamment pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 1454/74 de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2044/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1524/72 de la Commission, du 17 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 1223/74 de la Commission, du 15 mai 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1646/75 de la Commission, du 27 juin 1975, concernant notamment la non-application des prélèvements à l' importations et des restitutions à l' exportation dans le cadre de certaines adjudications à l' importation de sucre avec subvention
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detail Règlement (CEE) n° 389/74 de la Commission, du 14 février 1974, établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres et modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70
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detail Règlement (CEE) n° 3301/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 pour ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation avec préfixation dans le secteur de l' huile d' olive
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detail Règlement (CEE) n° 1882/71 de la Commission, du 30 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité du certificat d'exportation pour certains fromages exportés vers la zone E
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CEE) n° 1605/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation en ce qui concerne le secteur des céréales
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detail Completed by: Règlement (CEE) n° 2447/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de l' huile d' olive Règlement (CEE) n° 1331/75 de la Commission, du 26 mai 1975, modifiant les règlements (CEE) n°s 2637/70, 586/75, 783/75 et 784/75 relatifs aux modalités d' application concernant les certificats d' exportation dans le cadre des adjudications du prélèvement et/ou de la restitution à l' exportation de riz vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 2128/71 de la Commission, du 4 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne notamment la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait en poudre Règlement (CEE) n° 630/75 de la Commission, du 12 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit au-delà du quota maximal auquel ne s' applique pas le prélèvement à l' exportation et, le cas échéant, livré à l' Italie Règlement (CEE) n° 2479/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 75/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1923/73 de la Commission, du 17 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 59/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, complétant les règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 2645/70 notamment par l' insertion d' une condition supplémentaire nécessaire à la délivrance d' un certificat d' exportation pour le sucre produit au-delà du quota maximum Règlement (CEE) n° 558/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention Règlement (CEE) n° 1605/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation en ce qui concerne le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 314/75 de la Commission, du 7 février 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut sans autorisation d'exporter ultérieurement en franchise du prélèvement une quantité correspondante Règlement (CEE) n° 1882/71 de la Commission, du 30 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité du certificat d'exportation pour certains fromages exportés vers la zone E Règlement (CEE) n° 475/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux modalités nécessaires pour l' importation du sucre dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre Règlement (CEE) n° 589/71 de la Commission, du 19 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 38/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1940/73 de la Commission, du 17 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats concernant l' exportation de sucre blanc sous forme de petits envois Règlement (CEE) n° 2182/73 de la Commission, du 8 août 1973, établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation applicables dans le secteur des céréales en cas de perturbation, et modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 Règlement (CEE) n° 3387/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne les certificats d' exportation delivrés pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 384/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats délivrés dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 3062/74 de la Commission, du 3 décembre 1974, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Derogated in: Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 3062/74 de la Commission, du 3 décembre 1974, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 2574/73 de la Commission, du 21 septembre 1973, modifiant temporairement la période de validité de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive Règlement (CEE) n° 435/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour le maïs Règlement (CEE) n° 625/72 de la Commission, du 28 mars 1972, prorogeant la durée de validité de certains certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 1709/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de l'Iran et du Maroc dans le cadre de contrats pluriannuels Règlement (CEE) n° 314/75 de la Commission, du 7 février 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut sans autorisation d'exporter ultérieurement en franchise du prélèvement une quantité correspondante Règlement (CEE) n° 1223/74 de la Commission, du 15 mai 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 558/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention Règlement (CEE) n° 824/75 de la Commission, du 24 mars 1975, établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel Règlement (CEE) n° 133/73 de la Commission, du 19 janvier 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1100/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 154/69 de la Commission, du 27 janvier 1969, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive Règlement (CEE) n° 1083/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, fixant les modalités d'application relatives aux certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine Règlement n° 901/67/CEE de la Commission, du 24 novembre 1967, relatif au régime de préfixation de la restitution pour certaines exportations des graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1014/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole Règlement n° 284/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif à certaines modalités d'application des restitutions à l'exportation de graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 570/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant des modalités d' application pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs Repeal: Règlement (CEE) n° 1096/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz Règlement (CEE) n° 153/69 de la Commission, du 27 janvier 1969, relatif aux modalités d' application de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive Règlement (CEE) n° 577/69 de la Commission, du 26 mars 1969, relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Règlement (CEE) n° 836/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre, les betteraves à sucre et la mélasse Règlement (CEE) n° 537/69 de la Commission, du 24 mars 1969, portant dispositions complémentaires pour les certificats d'exportation des produits laitiers dans certains cas d'appels d'offres Règlement (CEE) n° 1128/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, relatif au régime de fixation à l'avance des prélèvements ou des restitutions dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Agriculture and Fisheries Cereals