Regulation (EEC) No 1053/68 of the Commission of 23 July 1968 defining the conditions for the admission of certain milk products to certain tariff headings Basic information CELEX number: 31968R1053Official Journal: JOL_1968_179_R_0017_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 29, 1968 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2605/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
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detail Règlement (CEE) n° 1084/75 de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les règlements (CEE) n°s 1053/68 et 1054/68 en ce qui concerne les conditions d' admission du fromage Cheddar dans une certaine position tarifaire
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 22 DE L' ACTE D' ADHESION, I. AGRICULTURE, PREMIERE PARTIE MENTIONS LINGUISTIQUES, A. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, C) PRODUITS LAITIERS
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, D) PRODUITS LAITIERS
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detail Règlement (CEE) n° 196/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1053/68 et n° 1054/68, notamment en ce qui concerne le fromage Esrom
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detail Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, I) PRODUITS LAITIERS
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detail Règlement (CEE) n° 697/75 de la Commission, du 13 mars 1975, modifiant des annexes du règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
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detail Règlement (CEE) n° 767/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant, à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1584/73 de la Commission, du 12 juin 1973, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE) n° 1054/68, en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
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detail Règlement (CEE) n° 742/72 de la Commission, du 12 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne le certificat pour les fromages fondus
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detail Règlement (CEE) n° 2024/78 de la Commission, du 25 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary