Council Regulation (EU) No 1352/2014 of 18 December 2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
- In force
- CELEX number: 32014R1352
- Official Journal: JOL_2014_365_R_0007
- Form: Regulation
- Procedure number: 2014/0347(NLE), 2014/0347/NLE
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
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- pl
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- sk
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- es
- sv
Dates
Date of document: - December 18, 2014
- December 19, 2014
- December 19, 2014
- Entry into force - Date pub. See Art 19
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Modifies
Affected by case
Legal basis
- Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART FIVE - EXTERNAL ACTION BY THE UNION TITLE IV - RESTRICTIVE MEASURES Article 215 (ex Article 301 TEC)
- Council Decision 2014/932/CFSP of 18 December 2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
EuroVoc Vocabulary
- International sanctions
- Exchange of information
- Common foreign and security policy
- Yemen
- Economic sanctions
- Common Foreign and Security Policy