Council Implementing Regulation (EU) 2021/397 of 5 March 2021 implementing Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement d’exécution (UE) 2021/397 du Conseildu 5 mars 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 15, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.(2)Le 25 février 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2564 (2021), qui, entre autres, désigne une personne devant faire l’objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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