Council Implementing Regulation (EU) 2024/2161 of 14 August 2024 implementing Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement d’exécution (UE) 2024/2161 du Conseildu 14 août 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 15, paragraphe 3,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.(2)Le 30 juillet 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé deux personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: